Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 23 mai 1997 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ; Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 re...
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