Journal Officiel num. 123, 29 mai 1996 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 25 avril 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989...
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSArrêté du 25 avril...Voir le contenu complet de ce document
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