Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique
Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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