Arrêté du 20 février 1991 portant nomination de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 51, 28 février 1991 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 20 février 1991 portant nomination de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique

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