Journal Officiel num. 98, 26 avril 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités, Vu les articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique ; Vu les articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail ; Vu l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique ; Vu les arrêtés du 17 mars 2005 et du 18 juillet 2005 portant agrément d'organi...
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