Extrait
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55, R. 23...
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