Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

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Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Ar...

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