Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

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Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

Le délégué à l'espace aérien, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes; ...

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