Extrait
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture modifié ; Vu le décret n° 79-1079 du 10 décembre 1979 érigeant l'unité pédagogique d'architecture de Bordeaux en ...
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