Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées ; Vu l'arrêté du 5 août 1998 relatif aux dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'aptitudes professionnelles ; Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certifi...

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