Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

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Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services...

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