Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
Journal Officiel num. 72, 25 mars 1992 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
Le délégué à l'espace aérien, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes; Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septe...
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