Arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

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Arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 4 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

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