Extrait
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ; Vu le décret n° 96-319 du 10 avril...
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