Arrêté du 25 août 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Journal Officiel num. 211, 11 septembre 1994 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 25 août 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 25 août 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-1...

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