Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Journal Officiel num. 59, 10 mars 2004 › Ministère de la défense › Arrêté

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Extrait

La ministre de la défense, Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 à L. 7 ; Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2, Arrête :

ARTICLE 1

La composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et de l'administration, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique instituée par l'article 2 du décret du 21 octobre 2003 susvisé sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

TITRE Ier : COMPOSITION

ARTICLE 2

Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Un memb...

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