Arrêté du 21 mai 1999 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Journal Officiel num. 151, 2 juillet 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 21 mai 1999 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

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