Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif)

Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2006 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

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