Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des télécommunications
Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des télécommunications
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires...Voir le contenu complet de ce document
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