Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion...

Journal Officiel num. 127, 2 juin 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion...

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret n° 2002-1429 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutai... | Arrêté du 2 février 1994 portant admission à la retraite (administration scolaire et uni... | Arrêtés portant admission à la retraite ponts et chaussées | Sentencia de Cours d appel April 28 2008 caso Cour d appel de Reims Chambre civile 1 28 avril 2008 06/509 | 45065 - Deformacion Plastica de Metales Sl. | 109669 - Transportes y Materiales de Construccion la Cantera Sociedad Limitada(R... | 111331 Carrocerias Ferqui Sl. | 129037 molina y peragon sociedad limitada.