Arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation de représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Extrait

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Arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation de représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation de représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes:

I. - Au titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité Caisse mutuelle régionale des Alpes

Tit...

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