Arrêté du 14 mai 1991 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Extrait


Arrêté du 14 mai 1991 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Par arrêté du...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie