Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2007 convoquant les électeurs pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Vu...
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