Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Bourgogne Habitat en société anonyme coopérative d'intérêt collectif

Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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