Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Val de France Résidences

Journal Officiel num. 193, 22 août 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat › Arrêté

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