Extrait
Arrêté du 28 décembre 1990 permettant à une société coopérative d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de bénéficier des préférences accordées par le code des marchés publics aux sociétés coopératives ouvrières de production
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIO...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines... | Loi relative au statut du personnel navigant de l aéronautique | Décision n° 2004-212 du 25 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuée... | Décision n° 2004-19 du 20 janvier 2004 mettant en demeure la SARL Saprodif | Resolución de 25 de octubre de 2010, de la Universidad de Málaga, por la que se publica el plan de estudios conducente a la obtención del título oficial de Máster U... | Google retirará contenidos que infrinjan derechos de autor | sube la cope y baja la ser | 448574 - investigacion y desarrollo de energias renovables ider sl.
