Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Journal Officiel num. 105, 4 mai 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 19 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'empl...

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