Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Journal Officiel num. 197, 26 août 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 17 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'...

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