Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Journal Officiel num. 214, 16 septembre 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du ...

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