Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

A...

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