Journal Officiel num. 77, 31 mars 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre ...
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