Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)

Journal Officiel num. 93, 20 avril 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Budget et réforme de l'État

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitem...

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