Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement ...
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