Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 20 juin 2000 prolongeant la validité et corrigeant les coordonnées du périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Plâtres Lambert
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 20 juin 2000 prolongeant la validité et corrigeant les coordonnées du périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise)...Voir le contenu complet de ce document
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