Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
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