Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décrets, arrêtés, circulaires
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