Arrêté du 8 septembre 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices

Journal Officiel num. 243, 19 octobre 1993 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 8 septembre 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 8 septembre 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses...

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