Journal Officiel num. 160, 11 juillet 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté
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Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
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MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTArrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des su...Voir le contenu complet de ce document
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