Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions

Journal Officiel num. 281, 4 décembre 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du...

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