Journal Officiel num. 145, 24 juin 1992 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESArrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audien...Voir le contenu complet de ce document
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