Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)

Journal Officiel num. 51, 29 février 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ; Vu le règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixan...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés