Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1997 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 15 décembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel concernant la cotisation destinée à financer les dépenses de fonctionnement et de publicité collective du Bureau national interprofessionnel du cognac
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 75-600 du 10 ...Voir le contenu complet de ce document
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