Arrêté du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1994

Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1993 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1994

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté ...

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