Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie

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Arrêté du 23 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie

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MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

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