Arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
Journal Officiel num. 55, 6 mars 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat ...
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