Arrêté du 8 juillet 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1992 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique (code Sicovam 4101)
Journal Officiel num. 163, 16 juillet 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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