Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Journal Officiel num. 116, 19 mai 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 18 octobre 1955 et les arrêtés...

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