Arrêté du 25 septembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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