Journal Officiel num. 113, 16 mai 2001 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Textes généraux
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