Arrêté du 20 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Journal Officiel num. 108, 11 mai 2005 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 déce...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés